Mentions Légales, CGV et CGU.

1. Présentation de notre site Web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Notre site Web créé par C2C TEACHING HOME, propriétaire du site http://c2cteaching.com met à disposition du public les informations concernant nos trois associations C2CTEACHING HOME, C2C E-LEARNING, SALLES DE COURS INTERACTIFS.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site http://c2cteaching.com appartient aux trois associations mentionnées ci-dessus, associations, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 32, square Michelet, 13009 Marseille.
Personne physique ou morale responsable de la publication : Joël Scialom.

Courriel: c2cteaching@gmail.com
Le webmaster, Joël Scialom, est responsable de l’administration du site. Son courriel figure ci-dessus.
Le site http://c2cteaching.com est hébergé par 1&1 Internet SARL, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 7, place de la gare, 57200 Sarreguemines.


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web http://c2cteaching.com vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisé dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidé par C2C TEACHING. Les dates et heures d’interruption seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.


3. Les services et/ou produits proposés par http://c2cteaching.com

En accord avec sa politique de communication, le site http://c2cteaching.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par C2C TEACHING, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : les associations nous pourront en aucun cas être tenu pour responsable pour toute erreur présente sur le site http://c2cteaching.com


4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web http://c2cteaching.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre n’hésitez pas à nous le signaler par mail.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web http://c2cteaching.com ne sont pas sous le contrôle de nos associations. Par conséquent nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, tout autre type de conséquences liées à l’exploitation du site, qu’elles soient directes ou indirectes (bugs, incompatibilité, virus, perte de marché, etc…) ne pourra être imputé à nos associations.


L’UTILISATEUR DOIT PAR AILLEURS NOTER QUE L’INTERFACE DES CLASSES DE COURS NÉCESSITE LA TECHNOLOGIE FLASH, NON PRÉSENTE SUR LES TABLETTES ET LES MOBILES. NOUS RECOMMANDONS PAR CONSÉQUENT ET ENCOURAGEONS LES UTILISATEURS À NE SUIVRE LES COURS QUE SUR LEUR ORDINATEURS PORTABLES ET ORDINATEURS DE BUREAU. SI L’UTILISATEUR N’EN POSSÈDE PAS, IL DEVRA ALORS SUIVRE LES COURS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL SKYPE. AUCUN REMBOURSEMENT NI AUCUNE RÉDUCTION NE POURRA DONC ÊTRE DEMANDÉ À CE TITRE.

TOUTE ABSENCE DE L’UTILISATEUR À UN COURS PROGRAMMÉ, SERA FACTURÉE AU PRIX PRÉVU, SAUF SI L’UTILISATEUR EN A PRÉVENU C2C TEACHING AU MOINS 24 HEURES À L’AVANCE. TOUTE ABSENCE DU PROFESSEUR DONNERA LE DROIT À L’UTILISATEUR D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT DU COURS PRÉVU OU LA REPROGRAMMATION GRATUITE DE CE DERNIER. UN RETARD DE 10 MINUTES MAXIMUM SERA TOLÉRÉ POUR L’UTILISATEUR COMME POUR LE PROFESSEUR. AUCUN PROPOS INJURIEUX, À CARACTÈRE RACISTE, ANTISÉMITE, DIFFAMANT OU PORNOGRAPHIQUE NE SERA TOLÉRÉ PENDANT LES COURS OU DANS LE FORUM.

Le contenu rédactionnel du site web http://c2cteaching.com appartient exclusivement à C2C TEACHING. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L. 335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés.

Toutes les informations recueillies sur le site web http://c2cteaching.com se font dans le cadre de besoins liés à l’utilisation de notre plate-forme, tel que le formulaire d’adhésion, celui d’achat de séances ou le formulaire de contact servant aussi au désabonnement au forum. C2C TEACHING s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse c2cteaching@gmail.com ou en effectuant sa demande par courrier à l’adresse suivante : Association C2C TEACHING: 32, square Michelet 13009 Marseille.


7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web http://c2cteaching.com est encadré par la loi numéro 2004–2005 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L. 335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 



ASSOCIATION C2CTEACHING HOME
SIRET 800 006 165 00016
CODE APE 8559B
SAP 800006165


ASSOCIATION C2C E-LEARNING
SIRET 800 926 370 00019
CODE APE 8559B

ASSOCIATION S.C.I.
SIRET 801 226 689 00017
CODE APE 8559A